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Chapitre 1ER : GÉNÉRALITÉS

Chapitre 2 : PRIX ET RÈGLEMENT

Chapitre 3 : DÉLAIS

Chapitre 4 : EXÉCUTION

Chapitre 5 : CONSTATATION DE L'EXÉCUTION DES PRESTATIONS ET GARANTIE

Chapitre 6 : UTILISATION DES RÉSULTATS

Chapitre 7 : RÉSILIATION

Chapitre 8 : DIFFÉRENDS

Chapitre 9 : STIPULATIONS SPÉCIALES AUX MARCHÉS DE RÉPARATION ET DE MODIFICATION