Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure

Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUIPAGE

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ÉQUIPAGE

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPAGES ET À L'EXPLOITATION DES BATEAUX À PASSAGERS

Section 1 : Equipage minimum

Section 2 : Exigences relatives à l'exploitation des bateaux à passagers

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPAGES DES BATEAUX DE COMMERCE, AUTRES QUE LES BATEAUX À PASSAGERS

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Autorisation de conduire seul à bord

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX QUALIFICATIONS DE L'ÉQUIPAGE

Chapitre Ier : CERTIFICATS DE CAPACITÉ DE CONDUITE ET À L'ATTESTATION SPÉCIALE RADAR

Section 1 : Conditions préalables à l'inscription à l'examen pour l'obtention d'un certificat de capacité

Section 2 : Epreuve des examens pour l'obtention d'un certificat de capacité ou d'une attestation spéciale « radar »

Section 3 : Délivrance des certificats et équivalences

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ATTESTATION SPÉCIALE PASSAGERS

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Agrément des organismes de formation

Section 3 : Contrôle des connaissances et aptitudes

Section 4 : Suivi administratif et délivrance des attestations

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

Annexe

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