Codes, lois et règlements

Décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

Décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Rémunération

Chapitre IV : Congés et absences

Chapitre V : Aménagement du temps de travail

Chapitre VI : Mobilité

Chapitre VII : Discipline

Chapitre VIII : Congé d'office dans l'intérêt du service

Chapitre IX : Fin de contrat - Licenciement

Section 1 : Fin du contrat

Section 2 : Licenciement

Section 3 : Indemnité de licenciement

Section 4 : Rupture conventionnelle

Chapitre X : Dispositions diverses et transitoires