Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures d'adaptation au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité

Ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures d'adaptation au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité

Chapitre Ier : Règles générales, autonomisation et protection des consommateurs

Section 1 : Modifications du code de la consommation

Section 2 : Modifications du code de l'énergie

Chapitre II : Gestionnaire de réseau de distribution d'électricité

Chapitre III : Gestionnaire de réseau de transport d'électricité

Chapitre IV : Stockage d'énergie dans le système électrique

Chapitre V : Recharge des véhicules électriques

Chapitre VI : Missions de la Commission de régulation de l'énergie

Chapitre VII : Mesures d'adaptation de la législation liées au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité

Chapitre VIII : Dispositions finales