Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 février 2021 fixant la durée des soldes d'hiver au titre de l'année 2021 en application de l'article L. 310-3 du code de commerce

Arrêté du 15 février 2021 fixant la durée des soldes d'hiver au titre de l'année 2021 en application de l'article L. 310-3 du code de commerce