Arrêté du 5 février 2021 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des étudiants

• Article 1
• Article 2

Chapitre Ier : Listes électorales

Chapitre II : Listes de candidats

Chapitre III : Bureau de vote

Chapitre IV : Matériel de vote

Chapitre V : Déroulement du scrutin

Chapitre VI : Dépouillement des votes

Chapitre VII : Proclamation des résultats