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Codes, lois et règlements
Ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie
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Ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie
Titre Ier : FACILITER ET RENFORCER L'ACCÈS À LA FORMATION POUR LES ÉLUS LOCAUX
Article 1
Article 2
Titre II : MODERNISER ET RENFORCER LA GOUVERNANCE DE LA FORMATION DES ÉLUS
Article 3
Titre III : GARANTIR LA TRANSPARENCE ET LA QUALITÉ DES FORMATIONS
Article 4
Titre IV : DISPOSITION DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 5
Article 6
Article 7