Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Chapitre Ier : Données administratives sur l'assujetti

Chapitre II : Echantillonnage (le cas échéant ou Sans objet)

Chapitre III : Etude énergétique portant sur la performance énergétique

Chapitre IV : Etude énergétique portant sur les équipements liés aux usages spécifiques

Chapitre VI : Programme d'actions

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Chapitre Ier : Présentation de la nouvelle activité tertiaire

Chapitre II : Proposition du niveau de consommation exprimé en valeur absolue