Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 décembre 2020 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels relevant de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

Arrêté du 17 décembre 2020 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels relevant de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

Titre IER : CHAMP D'APPLICATION

Titre II : DURÉE DU TRAVAIL ET CYCLE DE TRAVAIL

Titre III : HORAIRES VARIABLES

Titre IV : HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Titre V : CONGÉS ANNUELS

Titre VI : JOURS DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Titre VII : JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

Titre VIII : DISPOSITION FINALE