Section 1 : Office français de l'immigration et de l'intégration

Section 2 : Office français de protection des réfugiés et apatrides

• Article R*122-1
• Article D122-2

• Article

Section 1 : Organisation et fonctionnement de la juridiction

Section 2 : Formations de jugement

Section 1 : Interprètes-traducteurs

Section 2 : Transport des étrangers placés ou maintenus en zone d'attente ou en centre de rétention administrative

Section 1 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « VISABIO »

Section 2 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France »

Section 3 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l'éloignement »

Section 4 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Outil de statistique et de contrôle de l'aide au retour »

Section 5 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier automatisé des empreintes digitales »

Section 6 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Appui à l'évaluation de la minorité des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille »

Section 7 : Traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs aux demandes de validation des attestations d'accueil

Section 8 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Application de gestion du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile »

• Article R151-1
• Article R151-2
• Article R151-3
• Article R151-4
• Article R151-5
• Article R151-6
• Article R151-7

• Article R152-1
• Article R152-2
• Article D152-3

• Article R153-1
• Article R153-2
• Article D153-3

• Article R154-1
• Article R154-2
• Article R154-3
• Article D154-4

• Article R155-1
• Article R155-2
• Article R155-3
• Article D155-4

• Article R156-1
• Article R156-2
• Article R156-3
• Article D156-4

• Article R157-1
• Article R157-2
• Article D157-3

• Article

• Article R221-1
• Article R221-2

• Article

• Article R223-1

• Article R231-1
• Article R231-2
• Article R231-3

• Article

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Maintien du droit au séjour

Section 3 : Délivrance du titre de séjour

• Article R234-1
• Article R234-2
• Article R234-3
• Article R234-4
• Article R234-5
• Article R234-6

• Article

• Article

• Article R237-1

Section 1 : Procédure administrative

Section 2 : Procédure contentieuse

• Article R252-1

• Article R253-1

• Article

• Article

• Article

• Article R264-1

• Article R281-1
• Article R281-2
• Article R281-3
• Article R281-4
• Article R281-5

• Article R282-1
• Article R282-2

• Article R283-1
• Article R283-2

• Article R284-1
• Article R284-2

• Article R285-1
• Article R285-2

• Article R286-1
• Article R286-2

• Article

• Article R311-1
• Article R311-2
• Article R311-3

Section 1 : Dépôt et instruction des demandes de visa

Section 2 : Recours contre les refus de visa

Section 3 : Abrogation du visa par l'autorité préfectorale

Section 1 : Documents justificatifs

Section 2 : Attestations d'accueil

Section 3 : Dispenses

• Article R*321-1

• Article

• Article

• Article

• Article R332-1

• Article

Section 1 : Décision de placement en zone d'attente

Section 2 : Délimitation de la zone d'attente

Section 1 : Conditions dans lesquelles l'étranger peut être maintenu en zone d'attente

Section 2 : Jugement de la requête aux fins de maintien en zone d'attente

Section 3 : Voies de recours

Section 4 : Droits garantis à l'étranger au cours de la procédure juridictionnelle

Section 5 : Fin du maintien en zone d'attente

Section 1 : Droits des étrangers en zone d'attente

Section 2 : Accès à la zone d'attente

• Article R351-1
• Article R351-2
• Article R351-3
• Article R351-4
• Article R351-5
• Article R351-6

• Article R*352-1
• Article R352-2

• Article R361-1
• Article R361-2
• Article R361-3
• Article R361-4
• Article R361-5
• Article R361-6

• Article R*362-1
• Article R362-2
• Article R362-3
• Article D362-4

• Article R*363-1
• Article R363-2
• Article R363-3
• Article D363-4

• Article R*364-1
• Article R*364-2
• Article R364-3
• Article R364-4
• Article R364-5
• Article D364-6

• Article R*365-1
• Article R*365-2
• Article R365-3
• Article R365-4
• Article R365-5
• Article D365-6

• Article R*366-1
• Article R*366-2
• Article R366-3
• Article R366-4
• Article R366-5
• Article D366-6

• Article

• Article

• Article

Section 1 : Information sur la vie en France

Section 2 : Contrat d'intégration

Section 3 : Entretien personnalisé de début de parcours d'intégration républicaine

Section 4 : Formations

Section 5 : Entretien de fin de parcours d'intégration républicaine

Section 6 : Appréciation de la condition d'intégration pour la délivrance de la carte de résident

Section 1 : Circulation sur le territoire français

Section 2 : Exercice d'une activité professionnelle

Section 1 : Étranger exerçant une activité salariée

Section 2 : Étranger exerçant une activité non salariée

Section 3 : Étranger bénéficiaire du « passeport talent »

Section 4 : Étranger effectuant un détachement temporaire intragroupe

Section 5 : Étranger exerçant un emploi à caractère saisonnier

Section 1 : Dispositions communes à la carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » et à la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « étudiant-programme de mobilité »

Section 2 : Étranger étudiant en France

Section 3 : Étranger inscrit dans un programme de mobilité

Section 4 : Étudiant ou chercheur étranger prolongeant son séjour ou revenant sur le territoire

Section 1 : Etranger conjoint de Français

Section 2 : Étranger parent d'un Français

Section 3 : Étranger autorisé à séjourner en France au titre du regroupement familial

Section 4 : Étranger ayant des liens personnels et familiaux en France

Section 1 : Réfugiés

Section 2 : Bénéficiaires de la protection subsidiaire

Section 1 : Étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme ou engagé dans un parcours de sortie de la prostitution

Section 2 : Étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale

Section 1 : Etranger ayant des liens particuliers avec la France

Section 2 : Étranger retraité

Section 3 : Étranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et membres de famille

Section 4 : Étranger justifiant d'une résidence régulière ininterrompue en France, d'un certain niveau de ressources et d'une assurance maladie

Section 5 : Etranger séjournant temporairement sur le territoire français

Section 1 : Caractéristiques des titres de séjour

Section 2 : Autorité compétente

Section 3 : Délai pour présenter une demande de titre de séjour

Section 4 : Demande d'un titre de séjour

Section 5 : Documents provisoires délivrés à l'occasion d'une demande de titre de séjour

Section 6 : Étrangers dispensés de souscrire une demande de carte de séjour

Section 7 : Délivrance du titre de séjour

Section 1 : Refus de délivrance des titres de séjour

Section 2 : Retrait des titres de séjour

Section 3 : Commission du titre de séjour

Section 4 : Restitution des titres de séjour

Section 1 : Renouvellement du titre de séjour

Section 2 : Obtention d'une carte de séjour pluriannuelle sans changement de motif

Section 3 : Obtention d'un nouveau titre de séjour avec changement de motif

Section 1 : Conditions d'éligibilité au regroupement familial

Section 2 : Dépôt de la demande

Section 3 : Instruction de la demande

Section 4 : Décision du préfet

Section 5 : Visite médicale

Section 6 : Introduction en France

Section 7 : Délivrance des titres de séjour

• Article R435-1
• Article R435-2

• Article D436-1
• Article D436-2
• Article R436-3

Section 1 : Dispositions communes aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane

Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte

Section 4 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

• Article R*442-1
• Article R442-2
• Article R442-3
• Article D442-4

• Article R*443-1
• Article R443-2
• Article R443-3
• Article D443-4

• Article R*444-1
• Article R444-2
• Article R444-3
• Article D444-4
• Article D444-5

• Article R*445-1
• Article R445-2
• Article R445-3
• Article R445-4
• Article D445-5
• Article D445-6

• Article R*446-1
• Article R446-2
• Article R446-3
• Article R446-4
• Article D446-5
• Article D446-5

• Article

• Article R511-1
• Article R511-2

• Article R512-1

• Article

Section 1 : Autorité compétente

Section 2 : Procédure

Section 3 : Information et remise de documents

Section 4 : Enregistrement d'une demande d'asile par un mineur non accompagné

• Article R522-1
• Article R522-2

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Procédure accélérée

Section 3 : Décisions d'irrecevabilité

Section 4 : Clôture d'examen et demande de réouverture

Section 5 : Demande de réexamen

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Présentation des recours

Section 3 : Instruction

Section 4 : Demande d'avis au Conseil d'Etat

Section 5 : Audience

Section 6 : Jugement

Section 7 : Question prioritaire de constitutionnalité

Section 8 : Voies de recours

Section 9 : Procédure d'avis prévue à l'article L. 532-4

• Article R541-1
• Article R541-2

• Article

Section 1 : Orientation

Section 2 : Domiciliation

Section 3 : Conditions matérielles d'accueil

Section 1 : Lieux d'hébergement

Section 2 : Admission

Section 3 : Accompagnement

Section 4 : Sortie

Section 1 : Conditions d'attribution

Section 2 : Détermination du montant de l'allocation

Section 3 : Versement de l'allocation

Section 4 : Obligation d'information

Section 5 : Remboursement des indues

• Article D554-1

Section 1 : Réunification familiale

Section 2 : Protection octroyée à un mineur

Section 3 : Documents de voyage

Section 4 : Accès aux droits et obligations

• Article R562-1
• Article R562-2

• Article R571-1

• Article R572-1

• Article R573-1
• Article R573-2

Section 1 : Séjour des bénéficiaires de la protection temporaire

Section 2 : Transfert des bénéficiaires de la protection temporaire ou des membres de leur famille

Section 3 : Dispositions diverses

Section 1 : Procédure de reconnaissance de la qualité d'apatride

Section 2 : Contenu de la protection

Section 1 : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution

Section 2 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

• Article R*592-1
• Article R592-2
• Article R592-3
• Article D592-4
• Article D592-5

• Article R*593-1
• Article R593-2
• Article R593-3
• Article D593-4
• Article D593-5

• Article R*594-1
• Article R594-2
• Article R594-3

• Article R*595-1
• Article R595-2
• Article R595-3

• Article R*596-1
• Article R596-2
• Article R596-3

• Article R597-1
• Article R597-2
• Article R597-3

• Article R611-1
• Article R611-2

• Article

Section 1 : Édiction et notification des décisions

Section 2 : Information de l'étranger

• Article R614-1

Section 1 : Autorité administrative compétente

Section 2 : Mise en œuvre d'une décision d'éloignement prise par un autre Etat membre de l'Union européenne ou un Etat avec lequel s'applique l'acquis de Schengen en application du 2° de l'article L. 615-1

Section 1 : Autorité administrative compétente

Section 2 : Respect de l'obligation de déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 621-3

Section 3 : Remise de l'étranger titulaire du statut de résident de longue durée - UE

• Article R622-1

• Article

• Article R631-1

Section 1 : Autorité administrative compétente

Section 2 : Commission d'expulsion

Section 3 : Abrogation des décisions d'expulsion

Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe

Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane

Section 3 : Dispositions particulières à la Martinique

Section 4 : Dispositions particulières à La Réunion

Section 5 : Dispositions particulières à Mayotte

Section 6 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

• Article R*652-1
• Article R652-2
• Article R652-3

• Article R*653-1
• Article R653-2
• Article R653-3

• Article R*654-1
• Article R654-2
• Article R654-3

• Article R*655-1
• Article R655-2
• Article R655-3

• Article R*656-1
• Article R656-2
• Article R656-3

• Article

• Article R711-1
• Article R711-2

• Article R711-3
• Article R711-4
• Article R711-5

Section 1 : Décisions pouvant être prises à tout moment de la procédure

Section 2 : Décisions pouvant être prises pendant le délai de départ volontaire

Section 1 : Engagement de la procédure d'exécution d'office

Section 2 : Conditions dans lesquelles il peut être procédé à l'éloignement effectif

• Article R731-1

Section 1 : Autorités administratives compétentes

Section 2 : Dispositions particulières à l'assignation à résidence aux fins d'exécution de la décision d'éloignement

Section 3 : Dispositions particulières à l'assignation à résidence en cas de report de l'éloignement

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions applicables en cas d'obstruction de l'étranger

Section 3 : Dispositions spécifiques à l'étranger dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste

Section 4 : Dispositions spécifiques à l'étranger faisant l'objet d'une peine d'interdiction du territoire français lorsqu'il n'est plus assigné à résidence

Section 1 : Procédure administrative

Section 2 : Contestation de la décision de placement en rétention

• Article R742-1
• Article R742-2

Section 1 : Jugement des requêtes de l'étranger et de l'autorité administrative

Section 2 : Voies de recours

Section 3 : Droits garantis à l'étranger au cours de la procédure juridictionnelle

Section 1 : Organisation des lieux de rétention

Section 2 : Droits des étrangers en rétention

Section 3 : Accès aux lieux de rétention

Section 4 : Transfert de l'étranger vers un autre lieu de rétention

Section 1 : Assignation à résidence

Section 2 : Rétention administrative

Section 1 : Assignation à résidence

Section 2 : Rétention administrative

Section 1 : Assignation à résidence ou rétention administrative

Section 2 : Demande de suspension de l'exécution d'une décision d'éloignement jusqu'à l'expiration du délai de recours ou en cas de recours devant la Cour nationale du droit d'asile

• Article R754-1

Section 1 : Présentation de la demande d'asile

Section 2 : Maintien en rétention du demandeur d'asile et transmission de sa demande à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Section 3 : Examen de la demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Section 4 : Droits des demandeurs d'asile

Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

Section 3 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

• Article R*762-1
• Article R762-2
• Article R762-3

• Article R*763-1
• Article R763-2
• Article R763-3

• Article R*764-1
• Article R764-2
• Article R764-3

• Article R*765-1
• Article R765-2
• Article R765-3

• Article R*766-1
• Article R766-2
• Article R766-3

• Article

Section 1 : Enquêtes administratives

Section 2 : Vérification d'acte d'état civil étranger

Section 3 : Droit de communication

Section unique : Visite sommaire des véhicules dans les zones frontalières

• Article

Section 1 : Fiche individuelle de police

Section 2 : Retenue du passeport ou du document de voyage de l'étranger en situation irrégulière

Section unique : Amendes aux entreprises de transport ayant méconnu la réglementation sur l'entrée

Section 1 : Garanties de rapatriement

Section 2 : Contribution forfaitaire de l'employeur ayant occupé un étranger en situation irrégulière

• Article

• Article

• Article R831-1
• Article R831-2
• Article R831-3

• Article R*832-1
• Article R832-2
• Article R832-3

• Article R*833-1
• Article R833-2
• Article R833-3

• Article R*834-1
• Article R834-2
• Article R834-3

• Article R*835-1
• Article R835-2
• Article R835-3

• Article R*836-1
• Article R836-2
• Article R836-3

• Article