Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 décembre 2020 portant retrait de l'arrêté du 12 novembre 2020 portant abrogation de l'agrément de EXA CODE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire

Arrêté du 22 décembre 2020 portant retrait de l'arrêté du 12 novembre 2020 portant abrogation de l'agrément de EXA CODE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire