Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique

Chapitre IER : Dispositions portant extension dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Chapitre II : Attributions des recteurs de région académique

Chapitre III : Application dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales