Codes, lois et règlements

Décret n° 2020-1644 du 21 décembre 2020 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port

Décret n° 2020-1644 du 21 décembre 2020 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port

Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017

Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales