Codes, lois et règlements

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2020

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

Chapitre Ier : Tenir compte de la crise de la covid-19

Chapitre II : Poursuivre les simplifications pour les acteurs de l'économie

Chapitre III : Créer la nouvelle branche Autonomie

Chapitre IV : Assurer la soutenabilité des dépenses de médicaments

Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021

Chapitre Ier : Mettre en œuvre les engagements du Ségur de la santé

Chapitre II : Allonger le congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire

Chapitre III : Tirer les conséquences de la crise sanitaire

Chapitre IV : Assouplir et simplifier

Chapitre V : Dotations et objectifs de dépenses des branches et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires