Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

Chapitre Ier : Classification des déchets

Chapitre II : Planification

Chapitre III : Collecte et transport des déchets

Chapitre IV : Gestion des déchets ménagers et assimilés

Chapitre V : Sanctions pénales

Chapitre VI : Biodéchets

Chapitre VII : Dispositions finales