Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté

Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la journée défense et citoyenneté organisée à distance

Chapitre II : Dispositions diverses