Arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Titre II : GÉNÉRALITÉS

Titre III : ORGANISATION

Titre IV : SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES MILITAIRES

Titre V : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES