Codes, lois et règlements

Décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »

Décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »

Chapitre Ier : Dispositions relatives à « Universités Paris-Est »

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

Annexe

Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : MISSIONS, COMPÉTENCES ET MOYENS

Titre III : GOUVERNANCE

Chapitre 1er : Conseils

Section 1 : Conseil d'administration
Section 2 : Conseil des membres
Section 3 : Conseil de projets
Section 4 : Conseil de la formation doctorale

Chapitre 2 : Présidence et vice-présidences

Titre IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Titre V : DISPOSITIONS FINALES