Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique

Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé de présence parentale dans la fonction publique de l'État

Chapitre II : Dispositions relatives au congé de présence parentale dans la fonction publique territoriale

Chapitre III : Dispositions relatives au congé de présence parentale dans la fonction publique hospitalière

Chapitre IV : Dispositions relatives au congé de solidarité familiale pour les fonctionnaires stagiaires

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales