Décision n° 2020-C-54 du 23 novembre 2020 portant approbation du transfert du portefeuille d'opérations d'une mutuelle et de la caducité de ses agréments
Décision n° 2020-C-54 du 23 novembre 2020 portant approbation du transfert du portefeuille d'opérations d'une mutuelle et de la caducité de ses agréments