Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'aptitude physique à l'entrée dans la fonction publique

Chapitre II : Dispositions relatives aux instances médicales et à la médecine de prévention

Chapitre III : Dispositions relatives aux congés pour raison de santé

Chapitre IV : Dispositions relatives au maintien dans l'emploi et au retour à l'emploi des agents publics

Chapitre V : Dispositions relatives aux congés pour raisons familiales

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales