Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 octobre 2020 portant extension de l'avenant du 14 octobre 2019 à l'accord du 7 avril 2015 portant sur les frais de santé dans la branche de la maroquinerie

Arrêté du 23 octobre 2020 portant extension de l'avenant du 14 octobre 2019 à l'accord du 7 avril 2015 portant sur les frais de santé dans la branche de la maroquinerie