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Codes, lois et règlements
Ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé
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Ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé
Titre Ier : MESURES RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DU CIRCUIT DE DÉCLARATION DES INCIDENTS DES SYSTÈMES D'INFORMATION
Article 1
Titre II : MESURES RELATIVES AU RÉGIME DE DÉCLARATION DES PROGRAMMES D'ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT
Article 2
Titre III : MESURES RELATIVES AUX MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE
Article 3
Titre IV : MESURES RELATIVES À L'EXTENSION DE LA DURÉE D'AUTORISATION DES ACTIVITÉS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS
Article 4
Titre V : MESURES RELATIVES À LA SIMPLIFICATION ET À LA REFONTE DES CONTRATS PLURIANNUELS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Article 5
Article 6