Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de l'Institut français du Liban et de ses antennes

Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de l'Institut français du Liban et de ses antennes