Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des contrôleurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire

Arrêté du 13 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des contrôleurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : FORMATION EN ÉCOLE ET DANS LES SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Chapitre Ier : La formation en école

Chapitre II : La formation dans les services de la direction générale des finances publiques

Titre III : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION

Chapitre Ier : Procédure d'évaluation et de validation de la formation en école

Chapitre II : Procédure d'évaluation et de validation de la formation dans les services de la direction générale des finances publiques

Chapitre III : Validation du cycle de formation professionnelle et titularisation

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES