Arrêté du 5 novembre 2020 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Dampierre sur le Doubs (Doubs)
Arrêté du 5 novembre 2020 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Dampierre sur le Doubs (Doubs)