Arrêté du 5 novembre 2020 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Frouard (Meurthe-et-Moselle)
Arrêté du 5 novembre 2020 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Frouard (Meurthe-et-Moselle)