Décret n° 2020-1329 du 2 novembre 2020 relatif aux conditions et modalités de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des représentants du personnel militaire auprès du commandement

• Article 1

Chapitre Ier : Conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internet

Chapitre II : Modalités de fonctionnement du système de vote électronique par internet

Chapitre III : Moyens d'identification et d'authentification

Chapitre IV : Déroulement des opérations électorales

Chapitre V : Clôture des opérations électorales et conservation des données

Chapitre VI : Dispositions diverses et finales