Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 octobre 2020 portant modification des conditions d'inscription du système rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 octobre 2020 portant modification des conditions d'inscription du système rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale