Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports

• Article 1

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux dispositifs de descente à la demande

Chapitre II : Réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports

Chapitre III : Dispositions diverses

Chapitre IV : Dispositions finales