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Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Chapitre Ier : Dispositions applicables en Polynésie française

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Administration communale

Section 3 : Coopération intercommunale

Section 4 : Sécurité intérieure

Section 5 : Reconnaissance des acquis de l'expérience des fonctions électives locales pour l'enseignement supérieur

Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Section 1 : Administration communale

Section 2 : Sécurité intérieure

Section 3 : Reconnaissance des acquis de l'expérience des fonctions électives locales pour l'enseignement supérieur

Chapitre III : Dispositions finales