Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 octobre 2020 portant modification des conditions de prise en charge des endoprothèses vasculaires périphériques inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 octobre 2020 portant modification des conditions de prise en charge des endoprothèses vasculaires périphériques inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale