Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire