Arrêté du 25 août 2020 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Mailly-le-Château (Yonne)
Arrêté du 25 août 2020 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Mailly-le-Château (Yonne)