Arrêté du 25 août 2020 habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés

• Article 1

Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIES ET AUX RÉGISSEURS

Chapitre II : FONCTIONNEMENT DES RÉGIES

Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES