Décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière

Chapitre Ier : Mise en œuvre des dispositifs d'accompagnement

Chapitre II : Dispositions relatives à l'accompagnement et à l'accès prioritaire à des actions de formation

Chapitre III : Dispositions relatives au congé de transition professionnelle

Chapitre IV : Dispositions relatives aux priorités de changement d'affectation

Chapitre V : Dispositions relatives à la mise à disposition dans le secteur privé

Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales