Codes, lois et règlements

Décision n° 2020-020 du 9 juillet 2020 portant adoption du titre II du règlement intérieur de l'Autorité nationale des jeux

Décision n° 2020-020 du 9 juillet 2020 portant adoption du titre II du règlement intérieur de l'Autorité nationale des jeux

Annexe

Titre I : LE COLLÈGE

Chapitre 1er : LES MEMBRES DU COLLÈGE

Section 1 : Déontologie des membres du collège
Section 2 : Indemnités et frais
Section 3 : Cessation des fonctions des membres du collège

Chapitre 2 : LE FONCTIONNEMENT DU COLLÈGE

Chapitre 3 : LES COMMISSIONS CONSULTATIVES PERMANENTES

Titre II : LA DÉONTOLOGIE DES AGENTS