Codes, lois et règlements

Décision n° 2020-VP-28 du 24 août 2020 portant habilitation de la société PERICLES ACTUARIAL à labelliser les contrats et règlements ouvrant droit à participation à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale

Décision n° 2020-VP-28 du 24 août 2020 portant habilitation de la société PERICLES ACTUARIAL à labelliser les contrats et règlements ouvrant droit à participation à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale