Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 août 2020 relatif aux modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2021

Arrêté du 25 août 2020 relatif aux modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2021

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Bureaux de vote

Section 2 : Etablissement des listes électorales

Section 3 : Etablissement des listes de candidats

Section 4 : Matériel de vote

Chapitre II : Vote électronique par internet

Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

Chapitre Ier : Modalités de vote

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Vote par correspondance

Section 3 : Vote électronique par internet

Chapitre II : Opérations de dépouillement

Titre IV : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions relatives au vote électronique par internet

Titre V : DISPOSITIONS FINALES