Codes, lois et règlements

Avis n° 2020-0705 du 7 juillet 2020 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse sur le projet d'arrêté fixant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020

Avis n° 2020-0705 du 7 juillet 2020 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse sur le projet d'arrêté fixant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020