Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 août 2020 relatif aux genres de navigation

Arrêté du 11 août 2020 relatif aux genres de navigation

Chapitre IER : Genres de navigation attachés au permis d'armement « commerce »

Section 1 : Navigation au long cours

Section 2 : Autre genres de navigation au commerce

Section 3 : Genres de navigation assimilés aux genres de navigation au commerce

Chapitre II : Genres de navigation attachés au permis d'armement « pêche »

Section 1 : Genres de navigation à la pêche

Section 2 : Genres de navigation aux cultures marines

Chapitre III : Dispositions diverses

Chapitre IV : Dispositions finales