Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 juillet 2020 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2020-2021

Arrêté du 27 juillet 2020 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2020-2021

Chapitre Ier : Montant des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme national hors diplômes vétérinaires et diplôme d'état de paysagiste

Chapitre II : Montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles

Chapitre III : Montant des droits de scolarité dans les écoles nationales vétérinaires

Chapitre IV : Dispositions communes