Ordonnance n° 2020-933 du 29 juillet 2020 relative aux conditions d'exercice d'activités maritimes accessoires et à l'adaptation des conditions d'exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral

Titre Ier : CONDITIONS D'ACCÈS A LA PROFESSION DE MARIN

Titre II : DROIT DU TRAVAIL

Titre III : PROTECTION SOCIALE