Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel

Chapitre Ier : Séjour de cohésion

Chapitre II : Missions des services de l'Etat en matière de service national universel

Chapitre III : Simplifications du service national

Chapitre IV : Réserve du service national universel

Chapitre V : Dispositions diverses et finales