Arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports

Titre Ier : Principes généraux

Titre II : Conditions de transport

Titre III : Frais de sejour (hebergement, repas) A. - Dispositions pour les missions en Métropole et en outre-mer

Titre IV : Frais divers

Titre V : Dispositions particulières relatives aux agents suivant une action de formation

Titre VI : Dispositions finales