Arrêté du 19 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

• Article 1

Chapitre Ier : Attribution du diplôme de qualification supérieure

Chapitre II : Attribution de la prime de qualification

Annexe