Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 2006 modifié relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Belgrade pour son annexe à Novi Sad (Serbie)

Arrêté du 22 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 2006 modifié relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Belgrade pour son annexe à Novi Sad (Serbie)