Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 29 avril 2008 modifié relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre culturel français de Podgorica (Monténégro)

Arrêté du 16 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 29 avril 2008 modifié relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre culturel français de Podgorica (Monténégro)