LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Chapitre Ier : Simplification des dispositifs de notification de contenus haineux en ligne

Chapitre II : Devoir de coopération des opérateurs de plateforme dans la lutte contre les contenus haineux en ligne

Chapitre III : Rôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel dans la lutte contre les contenus haineux en ligne

Chapitre IV : Amélioration de la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne

Chapitre V : Renforcement de l'efficacité de la réponse pénale à l'égard des auteurs de contenus haineux en ligne

Chapitre VI : Prévention de la diffusion de contenus haineux en ligne

Chapitre VII : Dispositions finales