Codes, lois et règlements

Décret n° 2020-691 du 4 juin 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie relatif aux activités de l'Agence française de développement et de PROPARCO en Zambie, signé à Paris le 8 février 2016 (1)

Décret n° 2020-691 du 4 juin 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie relatif aux activités de l'Agence française de développement et de PROPARCO en Zambie, signé à Paris le 8 février 2016 (1)

Annexe